Conditions Générales de Vente

Le site sino-pharma.net (ci-après "le Site") est exploité par :
[Dénomination sociale exacte à compléter], société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
Siège social : rue de l'âtre, 59, 7700 Mouscron, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0641.889.877
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 820014231
Numéro belge BE 0641.889.877
Représentant légal : Richard Zagorski
Adresse de contact postale (ceci n'est pas une boutique) : 3, rue du stade, 60190 Estrées-Saint-Denis, France
Téléphone : 09 80 77 77 05
E-mail : sinopharma15@gmail.com
(ci-après "Sino-Pharma" ou "le Vendeur")

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client, qu'il soit consommateur ou professionnel (ci-après "le Client"). Les dispositions propres à la protection des consommateurs, notamment le droit de rétractation, s'appliquent uniquement aux Clients agissant en qualité de consommateurs.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site. Sino-Pharma se réserve le droit de modifier les CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La vente est proposée aux Clients situés dans les zones de livraison suivantes : France (y compris les départements et régions d'outre-mer), Union européenne à l'exception de la Belgique, Canada et Suisse.

Le Site propose à la vente des compléments alimentaires et denrées alimentaires issus des pharmacopées traditionnelles chinoise et vietnamienne, ainsi que des ouvrages (livres). Les produits sont présentés avec un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits alimentaires portent une date de durabilité minimale (DDM). Sino-Pharma garantit au Client une durée de conservation d'au moins six mois entre la date de livraison et la DDM du produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sur le Site sont des compléments alimentaires et des denrées alimentaires sans visée thérapeutique. Ils ne se substituent ni à une alimentation variée et équilibrée, ni à un mode de vie sain, ni à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement ou de doute sur l'usage d'un produit, le Client est invité à consulter un professionnel de santé. Le Client s'engage à respecter les conseils d'utilisation et les précautions d'emploi figurant sur chaque produit.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et varient selon la zone de livraison et le poids du colis.
La livraison est offerte à partir de 87 € d'achat.
Pour les livraisons au Canada et en Suisse, ainsi que, le cas échéant, dans les départements et régions d'outre-mer, les droits de douane, taxes d'importation et taxes locales éventuelles (notamment l'octroi de mer) sont à la charge exclusive du Client et sont perçus directement par le transporteur ou les autorités locales.
En cas de réduction de prix, Sino-Pharma indique le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant l'application de la réduction, conformément à la réglementation en vigueur. Les codes de réduction et offres promotionnelles sont soumis aux conditions précisées lors de leur communication ; sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux.

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement puis valide définitivement sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente est réputée conclue à la date d'envoi de cette confirmation, sous réserve de l'encaissement effectif du paiement.
Sino-Pharma se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, ou de suspicion légitime de fraude.

Le règlement s'effectue au choix du Client :

• par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée ;
• par PayPal ;
• par virement bancaire sur le compte suivant : IBAN FR76 1027 8027 1200 0536 9860 179, BIC CMCIFR2A ;
• par chèque, réservé aux Clients résidant en France, libellé à l'ordre de Sinopharma et adressé à : Sino-Pharma, 3, rue du stade, 60190 Estrées-Saint-Denis, France.

En cas de paiement par virement ou par chèque, les produits commandés sont réservés pendant un délai de dix jours ouvrés [proposition à valider] à compter de la commande. À défaut de réception du paiement dans ce délai, la commande est annulée de plein droit. La commande n'est préparée et expédiée qu'après encaissement effectif.

Les commandes sont expédiées par La Poste (Colissimo) à l'adresse de livraison indiquée par le Client, dans les zones définies à l'article 2.
Les délais indicatifs de livraison sont de 48 à 72 heures ouvrées pour la France métropolitaine à compter de l'expédition. Ces délais courent à compter de l'encaissement du paiement.
En cas de rupture de stock d'un produit après commande, Sino-Pharma en informe le Client par e-mail en précisant le délai de réapprovisionnement. Le Client peut alors choisir d'attendre la disponibilité du produit, de bénéficier d'une livraison fractionnée sans frais supplémentaires, ou d'obtenir le remboursement du produit indisponible.
À la réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis. En cas de colis endommagé, le Client émet des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison et en informe Sino-Pharma par e-mail dans les meilleurs délais, afin de permettre toute réclamation utile auprès de La Poste. L'absence de réserves ne prive pas le Client consommateur de ses garanties légales.

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Il peut exercer ce droit :

• via la fonction de rétractation en ligne accessible sur le Site, en deux étapes (renseignement des informations puis confirmation) ; un accusé de réception lui est adressé sans délai sur un support durable ;
• ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à sinopharma15@gmail.com ou par courrier, le cas échéant au moyen du formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

Le Client renvoie les produits, dans leur emballage d'origine, complet et non descellé, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, à l'adresse suivante : Sino-Pharma, Retours Marchandises, 3, rue du stade, 60190 Estrées-Saint-Denis, France.
Les frais de retour sont pris en charge par Sino-Pharma.
Sino-Pharma rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve d'expédition.
Exceptions. Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, ce qui inclut les compléments alimentaires et denrées alimentaires dont le sceau, l'opercule ou le blister a été ouvert ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'exercent auprès de Sino-Pharma aux coordonnées indiquées à l'article 1.
En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut obtenir, dans les conditions légales, le remplacement du produit ou, à défaut, la réduction du prix ou le remboursement. Le retour d'un produit non conforme s'effectue sans frais pour le Client.

Sino-Pharma est tenue à une obligation de moyens pour l'accès et l'utilisation du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.
Le Client est seul responsable du respect des conseils d'utilisation et précautions d'emploi mentionnés à l'article 4 et sur chaque produit.

Les avis publiés sur le Site proviennent de clients dont l'achat a été vérifié via le système de commande du Site. Sino-Pharma indique, à proximité des avis, si et comment elle garantit que ceux-ci émanent de clients ayant effectivement acheté le produit. Les avis Google affichés sur le Site sont collectés et gérés par Google selon ses propres conditions.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

L'ensemble des éléments du Site (textes, fiches conseils, articles, photographies, vidéos, logos, marques, ouvrages présentés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sino-Pharma ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Sino-Pharma aux coordonnées indiquées à l'article 1, en vue d'une solution amiable. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) : Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, site : mediationconsommateur.be.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence habituelle du Client consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour Sino-Pharma de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sauf utilisation de la fonction de rétractation en ligne du Site.)
À l'attention de Sino-Pharma, 3, rue du stade, 60190 Estrées-Saint-Denis, France, e-mail : sinopharma15@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Numéro de commande : ............
Nom du (des) produit(s) : ............
Nom du Client : ............
Adresse du Client : ............
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : ............
Date : ............